‘’Liberté d’expression évangélique ‘’ : JUSTICE rendue..... Quid du fond ?

Mon propos vous paraîtra hors d'actualité, cependant il me tient à cœur. Ne faut-il pas considérer la suite des sujets que nous évoquons ?

..Souvenez-vous ! Le 8 octobre 2015, je publiais un article intitulé : « Quand la justice voudrait étouffer la conscience »

Je dénonçais alors une tentative de museler légalement la liberté d’expression de chrétiens âgée respectivement de 71 et 68 ans. Rappelons-nous, ces derniers avaient distribué un flyer rapportant le témoignage d’un homme délivré de son homosexualité par la grâce de Dieu…

Sur la plainte de L'association ‘’adhéos’’ (association d'Aide, de Défense Homosexuelle, pour l'Egalité des Orientations Sexuelles), nos amis évangéliques avaient été traduits en correctionnelle au motif ‘’ de Provocation à la discrimination, provocation à la haine ou à la violence, injures publiques envers un particulier en raison de l'orientation ou identité sexuelle‘’…

Madame le Procureur de la République d’Angoulême, abondant dans le sens de cette association avait requis contre les deux prévenus 6 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, presque autant que pour les malfaisants et le commun des délinquants …

• Mes craintes quant à l’objectivité du tribunal étaient avérées.

Le Tribunal Correctionnel, comme Madame le Procureur d’Angoulême, se conformera au lobbying homosexuel… Il condamnera les deux évangéliques pour "provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation ou identité sexuelle".

‘’ Les deux hommes, écrira le journal Charente libre, devront également verser 1500€ de dommages intérêts à l'association Adhéos, qui lutte contre l'homophobie, et s'était constituée partie civile. Ainsi que 2000€ pour l'un et 1500€ pour l'autre au titre des frais de justice (article 475.1).

"L'association ADHEOS, se félicite, de cette décision, qui pourrait avoir valeur d'exemple et décourager les futurs auteurs de dérives similaires à celles constatées par le Tribunal lors de la longue audience du 7 septembre 2015. On y avait entendu que certains membres de certains groupements se croient autorisés et même encouragés à commettre les pires actions auxquelles ils se prétendent poussés de par la volonté d'une divinité, écrit l'association sur son site internet. Comme le public a pu le constater, aucun mot de regret n’était sorti de la bouche des deux prévenus. Cette décision judiciaire encourage à poursuivre le combat contre les actions homophobes de "fous de Dieu" qui, souvent sous l’emprise de pulsions personnelles perverses, se livrent au rejet des personnes homosexuelles, à motif prétendument religieux, alors qu'ils devraient en rougir s'ils étaient réellement croyants."

Soulignons au passage que l’homme qui affirmait avoir été libéré de son homosexualité n’était pas poursuivi. Seuls l’étaient les deux évangéliques ayant donné de la publicité à ce témoignage. C’est donc bien la ‘’ liberté de pensée et d’expression ‘’ qui en la circonstance était visée ‘’…

Tous les moyens sont bons pour réduire au silence ceux qui osent penser et parler autrement que les partisans d'adhéos.

Ils deviennent carrément détestables quand ils revêtent l’habit de justice.

• Les prévenus feront appel de leur condamnation…

Heureusement, les magistrats de la cour d’Appel de Bordeaux ne seront pas intimidés par les rodomontades de l’association ‘’adheos ’’.

Dans son verdict, rendu le 25 mai 2016, la Cour d’Appel déboute la partie civile de toutes ses prétentions et relaxe les prévenus. Elle infirme la décision du Tribunal correctionnel d’Angoulême qui, dans son zèle pour museler l’expression non seulement d’une opinion religieuse, mais aussi de la conscience individuelle, n’avait pas hésité à condamner sans aucun élément constitutif de l’infraction…

Ce faisant, la cour d’Appel a réintroduit un peu d’objectivité et du bon sens… mais pour combien de temps, d’où le titre de mon article : « JUSTICE rendue sur la forme ; Quid du fond ? »

• Ceci dit j’ai particulièrement apprécié le commentaire du CNEF tout en modération sur le sujet. C’est pourquoi je vous le livre in-extenso :

'' Relaxe prononcée par la Cour d’Appel de Bordeaux : la liberté d’expression sauvegardée. En novembre 2015, à la suite d’un dépôt de plainte par une association militante LGBT, deux chrétiens évangéliques avaient été condamnés par le tribunal correctionnel d’Angoulême pour provocation à la discrimination et injure publique.

Ils avaient distribué un tract intitulé « Délivré de l’homosexualité » qui relatait le témoignage de changement de vie d’un homme suite à une expérience religieuse dans une église. Lors du procès en appel, le 6 avril 2016, le procureur général avait déjà abandonné les poursuites pour injure publique. Mis en délibéré le 25 mai 2016, la Cour d'Appel de Bordeaux vient de rendre son verdict et infirme le jugement, annule la citation et l’ensemble de la procédure. Elle relaxe les prévenus et déboute la partie civile de l’ensemble de ses demandes. Le CNEF salue la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux qui a fait une application stricte des règles de procédure en sanctionnant les premiers juges. Il regrette cependant qu’une décision de fond n’ait pu être donnée. En effet, comme l'avaient rappelé les avocats de la défense, sur le fond, les éléments constitutifs de la discrimination faisaient défaut dans cette affaire. Parler de changement possible et de son expérience personnelle, n'est-ce pas le droit de tous, qu'il s'agisse de convictions religieuses, politiques, philosophiques ou d'orientation sexuelle ? Le CNEF rappelle que la liberté d'expression est un bien indivisible qui protège toutes les opinions quelles qu’elles soient.

On ne peut la réclamer pour soi sans l’accorder aux autres, sauf à la transformer en instrument de propagande pour une cause partisane. Le CNEF, qui soutient activement les deux prévenus depuis le début ainsi que leur Église locale se réjouit de l’issue du procès. Il indique sa ferme détermination à défendre, partout et pour tous, la liberté d'expression, socle si précieux de notre démocratie. "

Comments

[ALger Amour]

On revient à la raison et surtout AU DROIT, enfin ! Mais on a eu sacrément peur...